STATUTS DE L’ASSOCIATION « DES ETOILES ET DES AILES »

Article 1 : Constitution 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, modifiée par la loi du 20 juillet 1971, et le décret du 16 août 1901, dont les statuts ont été adoptés par décision prise en assemblée générale constitutive en date du 16 janvier 2021. 

Article 2 : Dénomination

L’association a pour dénomination « Des étoiles et des Ailes ». 

Article 3 : Objet 

L’association a pour but : 

• D’honorer la mémoire de Stéphane
• D’aider les personnes qui ont perdu des enfants 
• D’aider à comprendre la pérennité de la vie après le départ terrestre au travers de l’âme et de l’esprit 
• D’apaiser le cœur et l’esprit après le départ d’un être cher 

Article 4 : Moyens d’action

L’association se propose d’atteindre ses objectifs, notamment par : 

• L’apport d'un soutien moral
• L’organisation de conférences 

Article 5 : Siège social

Le siège social est fixé à 64340 BOUCAU sis 35 Rue Raoul Bramarie

Il pourra être transféré par simple décision du bureau. 

Article 6 : Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée.  

Article 7 : Membres

L’association se compose des membres adhérents. 

Sont membres adhérents les personnes qui versent un droit d’entrée de 10,00 euros et une cotisation annuelle fixée chaque année par le bureau, soit 20,00 euros pour l’année 2021.

Pour être membre de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors d’une de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées. 

La qualité de membre de l’association se perd par : 

• La démission ;
• Le décès ; 
• La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.   

Article 8 : Ressources

Les ressources de l’association se composent : 

• Des droits d’entrée  
• Des cotisations des membres 
• Des subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes et de leurs établissements publics 
• Des dons manuels et des dons des établissements d’utilité publique 
• Des recettes provenant de prestations fournies par l’association 
• De toute ressource autorisée par la loi, la jurisprudence et les réponses ministérielles

Article 9 : Bureau

1. Composition :

Le bureau de l’association est composé de :

• Un président
• Un vice-président
• Un secrétaire
• Un trésorier 

Les membres du bureau sont élus à la majorité absolue selon un scrutin à main levée 

Les membres du bureau sont élus pour 2 ans. 

Les membres sortants sont rééligibles. 

Les fonctions de membre du bureau prennent fin par : 

• La démission 
• Le décès 
• La perte de la qualité de membre adhérent 
• L’absence non excusée à 5 réunions consécutives du bureau

1. Pouvoirs :

Le bureau assure collégialement la gestion courante de l’association. 

1. Fonctionnement :

Le bureau se réunit une fois au moins tous les trois mois à l’initiative et sur convocation du président. La convocation peut être faite par tous moyens, mais au moins 5 jours à l’avance. 

L’ordre du jour est établi par la présidente.

Le bureau peut entendre toute personne susceptible d’éclairer ses délibérations. 

Il est tenu procès-verbal des réunions du bureau. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature et signés par la présidente et un autre membre du bureau. Ils sont retranscrits dans l’ordre chronologique, sur le registre des délibérations de l’association coté et paraphé par le président. 

Article 10 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. 

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de février.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. 

La présidente, assistée des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. 

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. 

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. 

Article 11 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, la présidente peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.

Article 12 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait ensuite alors approuver par l’assemblée générale. 

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.   

Article 13 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1ier juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. STATUTS DE L’ASSOCIATION « DES ETOILES ET DES AILES »