Association « Des Étoiles et des Ailes »

Règlement Intérieur

Article 1 : Agrément des nouveaux membres

Tout nouveau membre doit être parrainé et présenté par un membre de l’association, ce dernier doit être un membre fondateur, préalablement à son agrément.

Il est agrée par le Bureau statuant à la majorité de tous ses membres.

Le Bureau statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.

Article 2 : Démission – Exclusion – Décès d’un membre

La démission doit être adressée à la Présidente de l’association par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

Comme indiqué à l’article 7 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

                                    - La non-participation aux activités de l’association

                                    - Une condamnation pénale

                                    - Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’Association ou à sa réputation.

En tout état de cause, l’intéressé doit être en mesure de présenter sa défense préalablement à sa décision d’exclusion.

La décision est adoptée par le Bureau statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien de droit dans l’association.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 3 : Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

Votes des membres présents :

Les membres présents votent à main levée. Toutefois un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou « X % » (par exemple 20 % ) des membres présents.

Votes par procuration :

Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions suivantes :

Article 4 : Commissions de travail

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du Bureau.

Article 5 : Modification du Règlement Intérieur

Le présent intérieur pourra être modifié par le Bureau ou par l’assemblée générale ordinaire 

à la majorité ( simple ou des deux tiers ) des membres.